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Conditions Générales de Vente

Entre l’entreprise ADNOT Amandine, 5 rue de Missy, 17000 La Rochelle, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 527 921 688 00042. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page CONTACT du site
ci-après le « Vendeur »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,

Ci-après, « le Client »,

D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de AMANDINE ADNOT exclusivement à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site internet http://amandineadnot.com.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services de AMANDINE ADNOT. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : http://amandineadnot.com. L’entrepreneur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en demandant une signature manuscrite à chaque achat de bien ou de service. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise ADNOT AMANDINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des services vendus au travers des sites Internet et courriels ou tout autre support sont indiqués en Euros TTC (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils peuvent être également indiqués en euros hors-taxes sur demande de l’acheteur, et hors frais spécifiques d’expédition.
L’entrepreneur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de AMANDINE ADNOT sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  1. Information sur les caractéristiques essentielles du service (atelier ou stage, dates, conditions, tarif…)
  2. Envoi du bulletin d’inscription à l’acheteur, accompagné des présentes conditions générales de vente
  3. Choix du service par l’acheteur, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  5. Envoi du bulletin dument rempli à ADNOT AMANDINE, accompagné des conditions générales de vente signées et du règlement de l’acompte
  6. Confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le client s’engage également à prévenir le vendeur par e-mail, de tout besoin personnel induisant des modifications d’organisation (repas, hébergement, matériel, etc….) plus de 15 jours avant la date du stage.

Article 4 : Acompte

Lors de son inscription, le client s’engage à verser un acompte dont le montant est stipulé sur le bulletin d’inscription. L’acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et du client. Il implique l’obligation d’acheter pour l’un et l’obligation de fournir le bien ou la prestation pour l’autre.
S’il est obligé d’annuler ou de modifier les conditions de vente du service, le vendeur doit être en mesure de proposer des services équivalents faute de quoi il devra rembourser l’acompte versé.

L’acompte est un premier versement « à valoir » sur l’achat du service.
Il n’existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. À moins qu’un accord soit trouvé avec le vendeur, l’acompte n’est pas remboursable.

Article 5 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des conditions de réalisation du service ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de services et des places disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les dates des services ainsi que leurs prix son  précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les prestations ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par courrier recommandé à Amandine Adnot (5 rue de Missy, 17000 La Rochelle) en détaillant les raisons de la demande de remboursement.

Article 6 : Besoins spécifiques

Si le client a des besoins spécifiques induisant des modifications d’organisation (repas, hébergement, matériel, etc…), il doit prévenir l’organisateur plus de 15 jours avant la date du stage.
L’organisateur fera son possible pour répondre au mieux à ces demandes, mais se réserve également le droit de refuser d’y répondre de manière favorable si ces demandes lui semblent irréalisables pour des raisons de budget, de temps, d’organisation, ou autre.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité de places pour l’évènement demandé, dans le cas où les dernières places auraient été réservées avant que son bulletin ne soit pris en compte, le client sera immédiatement prévenu des autres dates pour lesquelles il reste des places. Il pourra alors demander de rediriger son inscription vers un autre évènement ou le retour de son chèque non encaissé.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisé sur le site internet https://www.amandineadnot.com

Article 8 : Paiement

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Le solde du paiement est exigible le jour de l’évènement auquel le client est inscrit. Le Client peut effectuer le règlement en ligne avant le début du stage par carte bancaire, virement ou en espèces ou chèque bancaire le premier jour du stage.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

Par simple courrier à Amandine Adnot (5 rue de Missy, 17000 La Rochelle) ou par mail à hello@amandineadnot.com en détaillant les raisons de la demande de la rétractation.
Cependant, le vendeur accepte des annulations jusqu’à un mois avant la date de l’évènement, délai nécessaire pour accepter d’autres inscriptions en remplacement.

Au-delà de cette échéance, la totalité du solde est due.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le solde du ou des services achetés est considéré comme non dû. L’acompte n’est pas remboursable.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Par simple courrier à Amandine Adnot (5 rue de Missy, 17000 La Rochelle) ou par mail à hello@amandineadnot.com

Article 11 : Responsabilité

Chaque participant/e porte la responsabilité de sa personne et de sa santé. Les organisateurs ne répondent d’aucun dommage matériel, corporel ou autre. Chaque participant/e s’engage à respecter le lieu d’accueil (bâtiments et espaces naturels extérieurs) et à ranger, nettoyer avant de quitter le lieu.
Il n’est possible de faire des enregistrements sonores et des photos pendant le stage qu’avec l’autorisation délivrée par l’organisateur, en accord avec l’ensemble des participant/es.
La consommation de drogues, d’alcool et de toute substance transformante, est strictement interdite.
La présence de personnes tiers (enfant, conjoint ou autre), ainsi que d’animaux de compagnie est interdite durant les stages. En cas de présence sans autorisation, Les organisateurs déclinent toute responsabilité et se réservent la possibilité de refuser la participation au stage aux personnes concernées.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information relative aux services proposés, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que MailPoet.

Article 16 Contestation

Les tribunaux de La Rochelle sont seuls compétents en cas de contestation de quelque nature que ce soit, pour tout litige ne trouvant pas de résolution amiable. En cas d’action judiciaire engagée à notre encontre sur le fondement de l’exécution du contrat de vente, ou en cas d’interprétation sur l’exécution des clauses et conditions ci-avant indiquées. Les tribunaux de La Rochelle sont seuls compétents, à l’exclusion de tous autres tribunaux, et ce, même en cas de pluralité de défenseurs.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Demandez des renseignements

Vous avez une question, des interrogations au sujet d’un stage, d’une initiation, d’un voyage ou d’une éventuelle séance, je vous propose de prendre un rendez-vous téléphonique pour que nous puissions échanger autour de votre demande.

Vous pouvez égalalement m’écrire en complétant le formulaire ci-dessous.

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